CONDITIONS GENERALES DE VENTE BtoB GREEN RIDERS

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre Green Riders et toute personne morale achetant un produit à Green Riders (éventuellement sur le site internet www.green-riders.fr).

Article 2 Définitions

• Green Riders : désigne la société PAT COM société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 649 215 € dont le siège social est au 26 rue de la chapelle 75018 PARIS–France, immatriculée sous le numéro 493 895 353 RCS Paris, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR13493895353 • Client : désigne toute personne morale agissant comme client / revendeur, qui commande des Produits à Green Riders. • Commande : désigne chaque acquisition d’un ou de Produit(s) par un Client dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. • Produit : désigne les Trottinettes électriques et les accessoires et pièces détachées pour Trottinettes électriques • Site internet : désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL www.green-riders.fr., édité par la société par actions simplifiées PAT COM. • Service Clients : désigne l’ensemble des personnes en charge de traiter toute demande des Clients (questions, réclamations, retours..), avant, pendant, et après la commande passée sur le Site internet www.green-riders.fr Numéro de téléphone : 01 48 20 90 49 Adresse de courrier électronique : sav@green-riders.fr Formulaire de contact : www.green-riders.fr

Article 3 Offres et Prix

3.1. Validité des offres Sauf disposition écrite contraire, nos offres ne sont valables que pour une période de 15 jours. Les présentes conditions générales de vente en font partie intégrante. Les renseignements portés sur tous nos documents publicitaires et d'information sont donnés à simple titre indicatif et sont donc susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis en raison des évolutions techniques et économiques. Le prix des Produits est communiqué en euros H.T. dans les offres ou sur le Site internet. Les frais d’expédition de la Commande du Client ne sont pas compris dans le prix affiché et lui seront indiqués TTC avant la validation définitive de la Commande. En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des Produit(s) concerné(s). Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes demeurent à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, sans que Green Riders ne puisse aucunement voir sa responsabilité engagée à ce titre. Green Riders se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, en fonction des conditions économiques en vigueur ou d'autres impératifs, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client selon les termes de l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. 3.2. Minimum de commande Green Riders n’applique pas de minimum de commande. Pour chaque commande, Green Riders appliquera des frais administratifs et logistiques (d’expéditions) qui seront à la charge de l’acheteur, sauf dispositions contraires expressément écrites et validées par Green Riders. Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. En aucun cas les conditions d'achat de nos clients ne nous sont imposables même en l'absence de réfutation de notre part de leurs conditions. Ces conditions s'entendent pour toute commande livrée à une seule adresse et facturée sur un seul compte. Les commandes sont fermes et irrévocables. 3.3. Vérification de la commande PATCOM sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes. Dans ces hypothèses, PATCOM informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de PATCOM à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente. PATCOM se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Article 4 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet dans la limite des stocks disponibles. Les délais sont donnés à titre indicatif, les délais de livraisons pour des produits non disponibles sont de minimum 90 jours après validation de la commande ferme. En cas de retard imputable à nos fournisseurs, la vente demeurera parfaite, aucune annulation de commande ni pénalités ne sera supportée par le vendeur. S’il s’avérait que les Produits commandés ne puissent être livrés dans un délai de 30 jours à compter de la commande, l’acheteur disposera de la faculté de résoudre la vente, à l’exclusion de tous dommages intér Édition du 2 novembre 2023 PAT COM - SAS au capital de 569 081 Euros - immatriculée au RCS PARIS 493 895 353 00024 - N° TVA : FR13493895353 - Code NAF : 4741Z

Article 5 Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Nouveaux clients : règlement comptant jusqu'à ouverture d'un compte. Clients en compte : règlement et délais de paiement selon indications données par la Société PATCOM. Tout règlement impayé pour n'importe quel motif sera, sans avis de notre part, remis directement à notre assurance-crédit et à notre service contentieux. Les règlements devront être effectués à la date mentionnée sur la facture. Tout retard de règlement donnera lieu au versement d’une pénalité de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal et le paiement d’une indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40 euros . Le paiement des commandes internet s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La Commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la Commande est automatiquement annulée. Aucune donnée de carte bancaire des Clients n’est conservée sur le Site internet.

Article 6 Accusé de réception de Commande

A l’issue du paiement et au plus tard avant la livraison, un document récapitulatif de la Commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document vaut Accusé de réception. Il reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et Green Riders. La commande est enregistrée sur les registres de Green Riders, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 7 Livraison

7.1. Modalités de livraison Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. Pour les petits colis, et en cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client pourra alors retirer sa Commande dans un bureau de Poste ou point retrait dans les quatorze (14) jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de livraison effectuée par un transporteur, un avis est également déposé dans la boite aux lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison. 7.2 Livraison partielle Green Riders s’engage à livrer les quantités disponibles au jour de l’expédition, les reliquats de commandes sont annulés. A charge au client de repasser une commande pour les quantités non livrées. 7.3 Transfert des risques Green Riders attire l’attention du Client sur le fait que les Produits commandés voyagent aux risques et périls (vol, dégradation) de Green Riders. Les risques afférents aux Produits sont transférés au Client, au jour de la livraison, reconnue conforme et complète par le Client. 7.4 Délais de livraison Green Riders met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la validation de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter de la validation définitive de la Commande par Green Riders. Les délais de livraison comprennent les délais de traitement, de préparation et d’expédition de la Commande du Client auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, prestataire tiers. A cet égard, Green Riders s’engage à ce que les Produits disponibles en stock soient expédiés sous un (1) à deux (2) jours ouvrés. Le délai d’expédition est variable en fonction de l’horaire à laquelle intervient la passation de la Commande : toute commande passée après 12h sera traitée à J+1 (en jours ouvré). La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, des retards peuvent être constatés par rapport aux délais indiqués au Client lors de la validation de la Commande. Dans cette hypothèse, le Client peut en faire part à Green Riders. A la demande du Client, Green Riders demandera alors au prestataire l'ouverture d'une «enquête», pour laquelle le délai maximal de réponse de la part du prestataire est de deux semaines. En fonction de la réponse apportée par le prestataire, Green Riders donnera suite aux réclamations des Clients selon les modalités définies ci-après : • « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Green Riders ; • « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Green Riders ; • « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : Green Riders attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non-livraison et déterminer la marche à suivre. Les délais de livraison restent indicatifs. 7.5 Traitement des colis NPAI / refusés Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison » ou « N’habite pas à l’adresse indiquée », Green Riders procèdera aux vérifications nécessaires dès réception du colis en retour. En cas de non-conformité avérée ou si Green Riders accepte à titre commercial de reprendre le Produit, Green Riders contactera le Client pour lui demander la suite à donner au processus de Commande. Si le colis du Client a été refusé par erreur ou pour un motif non valable, Green Riders contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Édition du 2 novembre 2023 PAT COM - SAS au capital de 569 081 Euros - immatriculée au RCS PARIS 493 895 353 00024 - N° TVA : FR13493895353 - Code NAF : 4741Z 7.6 Réserve de propriété Green Riders se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client. A défaut de paiement par l'acheteur d'une fraction du prix aux échéances convenues et cinq jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente pourra être résolue de plein droit par le vendeur. Dans ce cas, la fraction du prix déjà payée restera acquise au vendeur à titre d'indemnité forfaitaire à condition qu'elle ne représente pas plus de la moitié du montant dû. Les marchandises encore en possession de l'acheteur seront présumées celles encore impayées. Le vendeur pourra les revendiquer en dédommagement du montant des factures demeurées impayées. En cas de procédure collective, les marchandises réservées pourront être revendiquées par PATCOM dans le délai de quatre mois suivant la publication du jugement qui ouvre la procédure.

Article 8 Conformité de la Commande

8.1. Présentation des Produits L’ensemble des Produits vendus font l’objet d’une représentation photographique sur le site internet ou sur les fiches techniques remises au client. Green Riders fera ses meilleurs efforts pour que cette représentation des Produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, Green Riders attire l’attention du Client sur la possibilité que la perception du Produit par le Client ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.. De même, l’ensemble des Produits vendus sont accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles, comprenant : • Une information relative à la compatibilité du Produit ; • Un descriptif technique du Produit ; A cet égard, Green Riders attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité d’être vigilant au moment de la passation de Commande. Concernant les commandes de pièces détachées, ces dernières doivent être manipulées avec précaution, dans le respect de leur compatibilité avec les trottinettes électriques. Green Riders ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conformes aux prescriptions. Pour toute question sur un Produit, vous pouvez contacter le Service Clients de Green Riders par téléphone ou via le formulaire de contact. 8.2. Agréage des Produits à la livraison Lors de la réception de la Commande, et avant de procéder à la signature du bon de livraison ou de transport, le Client doit impérativement procéder à la vérification de celle-ci, tant au regard de la conformité que de la quantité du ou des Produit(s) commandés. A cet égard, Green Riders rappelle au Client que les pièces détachées nécessitent d’être manipulées avec précaution. Green Riders recommande donc au Client d’être particulièrement vigilant au moment du déballage des Produits commandés, ce qui implique de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager lesdits Produits. Green Riders se réserve la possibilité de refuser le retour d’un Produit lorsqu’aucune réserve n’a été émise par le Client au moment de la livraison, et/ou lorsqu’il apparait manifestement que ledit Produit a été endommagé postérieurement à la livraison. Dans l’hypothèse où au moment de la livraison par le transporteur, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il doit procéder à une vérification scrupuleuse des Produits livrés. S’il s’avère que les Produits ont été endommagés, le Client doit refuser la livraison du colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Après réception du colis et vérification de son état, Green Riders contactera le Client pour convenir de la suite à donner. Dans l’hypothèse où la vérification à postériori de la Commande par le Client fait apparaitre que le Produit présente une ou plusieurs anomalies, le Client devra émettre les réserves nécessaires, de manière circonstanciée, lisible et le plus précisément possible. Dans ce cas, le Client devra alors effectuer une demande de retour auprès de Green Riders dans les conditions définies à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve de la constatation effective des défauts par, le Client pourra demander : • Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit identique dans la limite des stocks disponibles ; • Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ; • Soit le remboursement du prix du Produit. Les frais de retour du Produit défectueux, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par Green Riders.

Article 9 Garanties légales

9.1 Garantie des vices cachés Green Riders est tenu de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie contre les vices cachés, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. 9.2 Exclusions de garantie Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, dégradés, non utilisés dans les conditions normales d’utilisation, faisant l’objet d’une usure normale liée à l’utilisation, par le Client ou toute autre personne non agréée par le fabricant dudit Produit. Sont également exclus les produits en usage locatif. Les cas ci-dessous sont spécifiquement considérés comme exclus de la garantie : • Toute partie cassée de la trottinette qui aurait subi un choc à l’utilisation. • Toute trace de rayures, hors livraison initiale, liée à l’utilisation du produit. • Toute perte d’un déflecteur suite à une chute. • Toute perte de performance mineure de trottinette (La capacité de vitesse et d’autonomie sont influencées par plusieurs facteurs comme le poids du conducteur, la température extérieure, la durée d’utilisation, la typologie du trajet (pente…), l’usure normale de la batterie). Édition du 2 novembre 2023 PAT COM - SAS au capital de 569 081 Euros - immatriculée au RCS PARIS 493 895 353 00024 - N° TVA : FR13493895353 - Code NAF : 4741Z • Garde boue arrière cassé avec barre latéral pliée (Signifiant une pression anormale apporté sur le garde boue Arrière, par suite d’une mauvaise utilisation du produit). • Toutes trace d’eau ou d’humidité, de rouille (Visible avec ou sans démontage). • Un problème de compatibilité avec téléphone, si l’appairage est possible avec un autre téléphone. • Un connecteur de charge cassé ou arraché (Incident est lié a une mauvaise utilisation de la trottinette, comme un câble qui n’a pas été débranché avant le départ de la trottinette ou une trottinette ayant subi un choc ayant cassé le connecteur). • Tout problème lié à un mauvais réglage ou mauvais serrage des parties mécaniques par le client. • Toute trace évidente de démontage ou d’ouverture d’un élément électrique / électronique. • Toute trottinette customisée avec un impact sur le système électrique ou générant une modification de la structure du produit. L’état des piles fournies avec les Produits vendus (accessoires) n’est pas garanti. Les piles livrées avec les Produits sont des piles de test, et ne sont pas réputées être en état neuf. Aucune réclamation à ce sujet ne sera prise en compte à par Green Riders. Le remplacement des piles, des pièces d’usure et consommables n’est pas couvert par les garanties. Le débridage pouvant entrainer une augmentation des risques de pannes, du fait de possibles surtensions (en particulier dans les éléments du moteur, de la batterie, du contrôleur, de l’affichage). Green Riders se réserve le droit de ne pas prendre en garantie toute panne conséquente du débridage du produit. Hors problème de BMS, garanti 2 ans, l’usure progressive des batteries et la perte d’autonomie sont des problèmes normaux. Entre 0 et 12 mois d'utilisation, la batterie sera prise en garantie si elle est mesurée en dessous de 90% de sa capacité d’origine.

Article 10 Service Clients

Pour toute demande concernant l’utilisation des produits ou la mise en oeuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Service Clients par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse www.green-riders.fr ou gratuitement par téléphone au 01 48 20 90 49l du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

Article 11 Responsabilités

Green Riders ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ou d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des Produits. Green Riders se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contenues dans les CGV est imputable au Client, à cause d’erreur lors de la saisie de la commande par exemple. Green Riders ne pourra notamment pas être tenue responsable, et le Client ne pourra pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés survenant dans l’acheminement des Produits ou de retour d’un Produit non livré, du fait du Client, et notamment dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du Client s’avérerai(en)t erronée(s). Green Riders n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. A cet effet, le Client est tenu de veiller avec une particulière attention à ce que tout Produit commandé fasse l’objet d’une utilisation conforme à sa destination et dans le respect de la notice du fabricant jointe au Produit. En dehors des cas prévus aux articles 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Vente, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Green Riders. A cet égard, Green Riders rappelle que les Produits doivent faire l’objet d’une utilisation conforme à leur destination, et doivent être manipulés avec précaution dans le respect des dispositions de la notice du fabricant. Green Riders ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirects résultant d’une utilisation des Produits en méconnaissance de ces éléments, et plus généralement, en méconnaissance de tout règle élémentaire de sécurité.

Article 12 Contenu du Site internet

Green Riders effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur son Site internet. Toutefois, malgré une veille et une mise à jour quotidienne, il n’est pas exclu que des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions soient constatés qui ne sauraient engager Green Riders. En outre, la responsabilité de Green Riders ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. En dehors des cas d’exercice de la mise en oeuvre de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Green Riders ne saurait être engagée du fait de ces informations erronées. En tout état de cause, si un Client constate ce type d’anomalies, il peut en faire part à Green Riders en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.green-riders.fr Green Riders procèdera alors dans les meilleurs délais à la modification de ces informations.

Article 13 Modification des Conditions Générales de Vente

Green Riders se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Édition du 2 novembre 2023 PAT COM - SAS au capital de 569 081 Euros - immatriculée au RCS PARIS 493 895 353 00024 - N° TVA : FR13493895353 - Code NAF : 4741Z

Article 14 Données personnelles

Green Riders s'engage à traiter les données à caractère personnel communiquées par le Client dans le respect du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La politique de protection des données personnelles de Green Riders, accessible sur demande définit les engagements de Green Riders à cet effet.

Article 15 Droit applicable-Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.